Agents immobiliers des pays frontaliers
Être agent immobilier chez nos voisins. La Belgique est un petit pays, et de plus en plus d’agents immobiliers ont étendu leurs activités au delà de ses frontières ou en tout cas, ils sont tentés de le...
View ArticleLa durée d’un bail peut-elle être à la carte ?
Un détaillant se demande s’il ne pourrait pas conclure avec le propriétaire d’un immeuble commercial un bail commercial correspondant à la durée d’existence de son commerce. Une location sur mesure ?...
View ArticleQu’est-ce-que la sous-location ?
La sous-location est un droit du locataire. Une sous-location est une convention par laquelle le locataire (appelé locataire principal) loue le bien qu’il avait pris en location lui-même, à une autre...
View ArticleTout sur l’état des lieux d’entrée et de sortie
Pour le grand public, l’état des lieux est un document établi simplement et pouvant servie tant pour la sortie des lieux d’un locataire que pour l’entrée du locataire suivant. Rien n’est plus faux. En...
View ArticleQu’est-ce que la cession de bail ?
Une cession de bail est une convention par laquelle le locataire (appelé cédant) cède son bail à une autre personne (appelée cessionnaire). Le cessionnaire (la personne à qui le bail a été cédé)...
View ArticleQui peut louer et à qui peut-on louer ?
Il ne faut pas s’engager dans l’aventure locative sans avoir pris quelques précautions au départ. Un des premiers éléments importants est de bien choisir son futur bailleur ou son futur locataire....
View ArticleQuelles sont les personnes incapables de louer ou dont la capacité est limitée ?
1. Le mineur Le mineur non émancipé ne peut pas conclure de bail. Toutes personne âgée de moins de 18 ans est mineure. Seuls les représentants légaux (père et mère conjointement ou tuteur) du mineur...
View ArticleLe bail verbal et le bail écrit
Contrairement à ce que beaucoup croient, tout accord écrit ou verbal sur le bien loué et sur le loyer constitue en fait un bail. 1. Le bail verbal Le bail est verbal lorsqu’il n’existe pas de...
View ArticleConclusion d’un bail avec des diplomates
Il y a actuellement en Belgique, plus de 30.000 personnes envoyées par les gouvernements étrangers et bénéficiant à ce titre de l‘immunité diplomatique. Elles sont souvent locataires parce qu’elles ne...
View ArticleAcheter un immeuble à l’étranger
Une société peut parfaitement détenir un immeuble situé à l’étranger, mais cela produit parfois certaines surprises … Des revenus immobiliers étrangers Pour une personne physique En principe, les...
View ArticleIl n’y a pas de fumée sans feu
Qu’en est-il à présent de cette fameuse obligation d’installer des détecteurs de fumée dans les maisons et les appartements ? Pas étonnant que la confusion règne : chaque région a en effet élaboré son...
View ArticleL’enregistrement de votre bail
Le locataire et le bailleur sont souvent perplexes à propos de l’enregistrement. Faut-il faire enregistrer le bail ? Pourquoi ? Qui doit payer les frais d’enregistrement ? Où fait-on enregistrer un...
View ArticleLes droits du bailleur
Le preneur doit bien entendu exécuter lui aussi ses obligations, par exemple, le paiement du loyer, l’entretien de l’immeuble, etc … Toutes ces obligations correspondent à des droits dont bénéficient...
View ArticleLa durée du bail
La loi du 20 février 1991 prévoit des dispositions entièrement nouvelles et particulières pour les baux de logement affectés à la résidence principale du locataire. 1. La durée du bail est fixée...
View ArticleLa garantie locative
Des règles particulières sont applicables pour les baux relatifs aux logements affectés à la résidence principale du locataire. La garantie locative ne couvre pas uniquement les dégâts locatifs, mais...
View ArticleAssurances, pour quoi ?
1. Quel risque peut-on assurer ? a. Incendie C’est le risque le plus courant. il y a 20 ou 30 ans, les compagnies d’assurances ne couvraient que ce risque, et les risques annexes, tels que le chômage...
View ArticleUne vente immobilière sans obstacle juridique
Voici quelques trucs pour éviter les obstacles juridiques. Vendre son logement est une étape importante dans une vie. La vente se fera-t-elle rapidement ? Comment éviter que des obstacles juridiques ne...
View ArticleAttention aux arnaques à la location !
Des dizaines de cas en Belgique, cibles vulérables : Les étudiants à la recherche de kots à l’étranger C’est l’escroquerie de la rentrée : les arnaques à la location se multiplient, visant...
View ArticleUn hôtel particulier parisien vendu plus de 68 millions d’euros, record...
Le vendeur est une congrégation religieuse, l’acheteur une famille princière du Golfe persique. Un hôtel particulier dans le 7ème arrondissement de Paris a été vendu plus de 68 millions d’euros, un...
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